Conditions Générales de Vente

en vigueur au 23/06/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Gwénaëlle Prudor – Ce temps pour soi, auto-entrepreneur enregistrée sous le numéro SIRET 93363804100014  dont le siège est situé au 17 rue du Terrage 75010 Paris, ci-après dénommée « la Prestataire ».

1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de services dans les domaines suivants :

  • Sophrologie (séances individuelles ou collectives)
  • Conseil en image (coaching morpho-style, colorimétrie, tri de garde-robe, etc.)
  • Home-organizing et office-organizing (rangement, désencombrement, réorganisation d’espaces personnels ou professionnels)

Ces prestations sont proposées en présentiel (à domicile ou en entreprise) ou à distance (en visioconférence), selon les modalités précisées lors de la prise de rendez-vous.

2. Acceptation des conditions

Toute commande ou réservation de prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans restriction ni réserve.

3. Réservation et modalités de paiement

3.1 Réservation

Les prestations se réservent par e-mail, téléphone, formulaire en ligne ou plateforme de réservation. La réservation n’est considérée comme définitive qu’après confirmation écrite de la Prestataire.

3.2 Paiement

Le règlement peut s’effectuer :

  • par virement bancaire,
  • par espèces (en présentiel),
  • par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (si disponible).

Le paiement est dû au plus tard le jour de la prestation. Pour certains services (packs, ateliers, interventions entreprises), un acompte de 50 % pourra être demandé à la commande. La totalité du prix doit être versée avant le début de la prestation.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site internet ou communiqués au client lors de la réservation. La Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet rétroactif.

5. Annulation, modification et retard

5.1 Annulation du fait du client

Toute annulation doit être signalée au moins 48h à l’avance. En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la prestation est due intégralement ou l’acompte conservé.

5.2 Annulation ou report du fait de la Prestataire

La Prestataire peut exceptionnellement reporter une séance pour cause de force majeure. Elle proposera alors un nouveau créneau au client dans les meilleurs délais.

5.3 Retard

En cas de retard du client, la séance sera écourtée d’autant, sans réduction de tarif, sauf accord préalable.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, pour les prestations réservées à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, si la prestation a lieu avant l’expiration du délai (avec accord exprès du client), ou dans les 48H précédent la séance, ce droit devient caduc.
Le formulaire de rétractation est disponible sur simple demande.

7. Responsabilités

7.1 Sophrologie

La sophrologie est une méthode d’accompagnement non médicale, complémentaire, sans visée thérapeutique ni diagnostic. Elle ne remplace en aucun cas un suivi médical ou psychologique.
Le client reste responsable de sa santé et s’engage à informer la Prestataire de toute condition particulière (pathologie, grossesse, traitement en cours…).

7.2 Conseil en image, home et office organizing

La Prestataire s’engage à proposer un service personnalisé et respectueux, basé sur l’écoute et l’échange. Les résultats dépendent en partie de l’implication du client. Aucun résultat précis n’est garanti.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, documents, outils, visuels, fiches ou supports remis ou présentés dans le cadre des prestations sont la propriété exclusive de la Prestataire. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés sans autorisation écrite préalable.

9. Données personnelles

La Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du client conformément à la législation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à l’adresse suivante : contact@cetempspoursoi.fr

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

11. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur référent est : [Nom du médiateur ou lien vers une plateforme de médiation – ex. CNPM Médiation Consommation – https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/].

la Chambre Syndicale de la Sophrologie a signé un partenariat avec la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM).